Commune de
Sainte-Colombe-sur-Gand
Lettre aux
administrés
Démission
du Maire
Chères colombines, chers colombins,
lors de mon élection au titre de
Maire, par les conseillers municipaux en mars 2008, je les avais
informés être en attente d'une nouvelle affectation professionnelle
et ne pas pouvoir garantir que je resterais en Rhône-Alpes jusqu'au
terme du mandat. En septembre 2008, lorsque j'ai été nommé à
Évry, dans mon nouveau poste, il a été convenu avec les
conseillers que nous ferions le bilan de cette situation, qui allait
tenir le Maire loin de la commune une bonne partie de la semaine et
de ses conséquences sur le fonctionnement. Depuis cette date, chaque
année, j'ai demandé aux conseillers de s'exprimer sur cette
question, en proposant de restituer le mandat de Maire qu'ils m'ont
confié en mars 2008. A chaque fois ils m'ont demandé de poursuivre
l'action engagée. Au bout de 52 mois d'activité, sans demander
l'avis des conseillers cette fois, j'ai présenté ma démission à
l'autorité préfectorale, décision qui prendra effet à compter du
11 juillet 2012.
Le
respect de la maison Commune
Grâce à la confiance qui m'a été
accordée, je peux témoigner aujourd'hui du profond attachement des
colombins à la vie de leur commune, aux services municipaux et à
leurs élus locaux. Fait rare à notre époque ; les charges
publiques qui relèvent de la vie municipale ont le pouvoir de nous
rassembler au delà de nos différences d'opinions et de croyances.
La proximité entre les élus et les administrés dans une commune
rurale fournit un lien solide qui résiste aux tempêtes qui souvent
balayent l'actualité politique en la rendant illisible, sans
sacrifier les nécessaires débats, forcément contradictoires, dont
se nourrit la vie publique.
Tout au long de l'exercice du mandat
qui m'a été confié, je n'ai cessé de vérifier cette fidélité à
la maison Commune : auprès des conseillers dans leur engagement
et leur dévouement à l'action municipale, dans la vitalité
remarquable de la vie associative de notre commune, dans la solennité
partagée des célébrations et des commémorations publiques, dans
les nombreux échanges au gré des rencontres et des déplacements,
et enfin dans les permanences du vendredi tenues à la mairie.
C'est également par respect de
l'autorité municipale, qu'au moment de quitter mes fonctions j'ai
estimé nécessaire de m'adresser à chacun d'entre vous, afin de
restituer les grandes lignes de ma conduite, de premier magistrat de
notre commune.
L'engagement
du Maire
Mon principal engagement a été de
rassembler l'équipe municipale autour d'un projet d'aménagement du
Bourg et du territoire municipal, dans le but de relever les défis
opposés par :
les inégalités territoriales
générées par la construction de l'A89 ;
la baisse chronique des services,
des aides techniques et financières du département, de la région
et de l'État, qui impactent particulièrement les petites communes
rurales ;
une baisse démographique qui
affecte notre commune depuis plusieurs années alors que le bassin
rural n'a cessé de voir sa démographie progresser ;
la transformation induite par un
Schéma d'aménagement du centre Loire (SCOT rassemblant près de
100 communes) qui se traduira à terme, par une forte limitation du
développement de l'habitat dans nos petites communes afin de
favoriser le développement des grands centres urbains ligériens.
Le
conseil municipal au centre des décisions
Je me suis fait un devoir de conduire
l'action qui incombe au Maire dans le respect des valeurs et des
règles de la république, c'est à dire des affaires publiques et de
l'intérêt général, en étant attentif à ce que nos décisions
n'engendrent pas des discriminations. Toutes les décisions prises
ont été approuvées en séance publique du Conseil municipal, où
j'ai privilégié un rôle d'arbitrage par consensus. Dans les rares
cas où le Conseil s'est trouvé divisé sur une mesure à prendre,
et où il n' y avait pas d'urgence, j'ai préféré que le dialogue
entre les conseillers se poursuive lors de la séance suivante. Je
n'ai fait appel au pouvoir de décision du Maire que de manière
exceptionnelle, lorsque l'urgence imposait le respect des règles de
la république.
Le
travail de l'équipe
Dès le début du mandat j'ai encouragé
les conseillers à travailler en commissions thématiques afin de
préparer les décisions à voter en Conseil dans les meilleures
conditions. Ils ont été nombreux à accepter le principe des
délégations : bâtiments publics, affaires scolaires, réseaux
d'assainissement, voirie, cimetière, fleurissement, gestion des
salles...Les délégations ne se substituent pas à la responsabilité
du Maire, ni au vote des décisions prises par le Conseil, mais tout
au long des mois la pratique des délégations a favorisé
l'expérience personnelle de la responsabilité collective, enrichi
les échanges, contribué à instaurer un climat de confiance et de
respect mutuels. L'expérience des délégations constitue un levier
majeur pour favoriser la prise de responsabilité individuelle,
approfondir le travail collectif et susciter les vocations pour
l'avenir de la commune.
J'adresse tous mes remerciements aux
conseillers pour leur engagement personnel, l'excellence du travail
qu'ils ont accompli et leur attachement à la vie de notre commune.
L'argent
public
La transparence des décisions a été
appliquée en premier lieu à la gestion de l'argent public :
tout achat de service, d'équipement, d'étude ou de travaux, a été
effectué dans le respect du budget voté par le Conseil, sur la base
de plusieurs devis de prestataires et le choix retenu a été
systématiquement soumis au vote en séance publique des conseillers.
Les finances de la commune, qui je le
rappelle sont veillées par le percepteur, sont saines. Il n'y a pas
a eu d'emprunt supplémentaire engagé et les remboursements des
emprunts précédents ont été honorés. Les études, les travaux et
les acquisitions effectués pendant le mandat ont été autofinancés.
Au moment de quitter mes fonctions, la
commune de Sainte Colombe sur Gand affiche un endettement moyen par
habitant d'environ 40 €, alors que la moyenne nationale des
communes de notre taille est de 470 €. Cela signifie que la commune
dispose aujourd'hui des moyens financiers pour engager les importants
travaux d'aménagement dont elle a besoin ; c'était l'objectif que
l'équipe municipale s'était fixé, et il a été tenu.
Le
projet d'aménagement
En juillet 2008 le Conseil municipal a
décidé de lancer l'étude d'un projet d'aménagement du Bourg et du
territoire municipal pour relever les défis posés par l'A89. Au fil
des mois, grâce à l'apport de techniciens et de leurs études, le
Conseil a procédé à des choix qui ont donné lieu à plusieurs
rencontres publiques. Nous avons engagé le processus administratif
pour obtenir les subventions indispensables à leur réalisation,
émanant de l’État et du Conseil Général qui viendront compléter
le financement municipal. A ce jour, les dossiers sont en cours
d'instruction, mais la période, comme chacun sait, est
particulièrement difficile pour les subventions publiques et nous
n'avons pas encore la maîtrise du calendrier. Néanmoins, le temps
des études est arrivé à son terme et notre commune dispose
aujourd'hui de projets concrets et de sa part de financement, pour
engager une nouvelle phase de son développement. Gageons que d'ici
la fin du mandat municipal, les premières réalisations verront le
jour.
La
communauté de communes de Balbigny
La communauté de communes de Balbigny,
appelée également Coby, à laquelle nous sommes rattachés, compte
13 communes. Ses domaines de compétences sont le développement
économique, l'agriculture, l'environnement, le tourisme, la voirie,
l'aménagement du territoire. Les décisions prises ont donc une
importance capitale sur nos communes. L'assemblée communautaire est
composée des délégués des communes membres, leur nombre varie
selon la population ; notre commune dispose de trois délégués.
Au début du mandat, l'assemblée élit un exécutif composé d'un
président et de plusieurs vice-présidents, dont je n'ai pas fait
partie. En tant que Maire, j'ai représenté Sainte Colombe sur Gand
au sein du bureau de la Coby, organe consultatif qui réunit les
Maires de toutes les communes membres.
Mon action au sein de la Coby, a été
menée avec les mêmes valeurs républicaines que celle de Maire de
la commune. Disposant du seul levier consultatif, je me suis attaché
à promouvoir des actions ponctuelles et à rechercher
systématiquement le consensus pour les faire aboutir. L'action
intercommunale étant particulièrement déterminante pour l'avenir
de notre territoire et dans le même temps très méconnue, je
pointerai ici les cas saillants que j'ai défendus au nom de notre
commune :
Observatoire
de la Nature et Natura 2000
Le projet d'Observatoire de la Nature a
débuté à Sainte Colombe sur Gand, dans le cadre de l'étude
d'aménagement global. L'objectif est de valoriser les secteurs
classés environnements naturels remarquables et de leur associer un
développement de tourisme vert, adapté à leur préservation. Le
projet a été motivé du fait que notre commune est au centre du
principal poumon naturel du territoire. Validé par le Conseil
municipal, j'ai présenté le projet à la Coby, au nom de notre
commune, dans l'espoir de réaliser un Observatoire étendu à
l'ensemble du territoire intercommunal. La Coby a accueilli
favorablement notre initiative et les études sont en cours.
J'ai été également à l'initiative
de la Natura 2000 « Chiroptères des montagnes du matin »
qui englobe le site de Sainte-Colombe-sur-Gand. Natura 2000 est un
label de qualité, basé sur la libre participation des riverains
concernés, financé par l'État et les fonds européens. L'étude,
qui a duré près de deux ans, était placée sous la direction d'un
comité de pilotage que la Coby m'a demandé de présider. La
première étape étant terminée, la phase de suivi devrait démarrer
au cours de la prochaine période.
La
ZAIN de Balbigny
La Zone d'Activité d'Intérêt
National, (ZAIN), constitue le projet d'implantation d'une vaste zone
d'activités économiques autour de l'échangeur de l'A89 à
Balbigny. C'est le projet phare de développement de notre
territoire, attendu avec la construction de l'A89 ; il constitue
en quelque sorte le bon côté de l'A89, chargé des retombées
positives : emplois, accroissement démographique, développement
de l'habitat et du commerce.
Contre toute attente, alors que les
Maires de la Coby travaillaient au projet d'implantation de la future
zone, l'initiative a été transformée en Zone d'intérêt
national ; en clair, la Coby s'est vue imposer des partenaires
et devenir minoritaire au sein de la nouvelle structure, avec pour
conséquence une limitation des implantations économiques, des
restrictions dans le choix des activités à installer à Balbigny,
et l'obligation de partager les risques financiers avec d'autres
zones d'activités.
Après plus de vingt ans d'attente et
d'atermoiements, d'un tronçon autoroutier tracé avec une incurie
insoupçonnée, (
lire sur ce blog les articles publiés en février 2009 et en juin 2010) au moment où enfin,
le territoire était sur le point d'engranger les retombées
positives, les grands élus de la Loire sont tombés d'accord pour
exécuter ce qu'il faut bien appeler un « rapt historique »,
privant le territoire de Balbigny de son dû.
J'ai été le seul Maire de la Coby à
voter contre le projet de ZAIN de Balbigny et à dénoncer la mise
sous tutelle de notre territoire par les grandes entités urbaines de
la Loire.
Victimes chroniques de la
désindustrialisation de notre pays, depuis près de quarante ans,
les agglomérations ligériennes subissent tous les effets du déclin
économique et une hémorragie démographique que les administrations
successives n'ont pas réussi à endiguer, alors que le bassin rural
a affiché un solde positif. Dans ces conditions, les grands élus
considèrent (ils l'ont dit et l'ont écrit !) que le levier de
développement économique lié à l'A89 à Balbigny pourrait
représenter un danger pour les agglomérations urbaines ; bref,
Balbigny ne doit pas trop se développer ! D'où leur action
pour s'inviter autour de la table des décisionnaires, dans le but
d'intervenir sur les choix de la Coby.
Accepter que la zone d'activité de
Balbigny devienne d'intérêt national, était ouvrir la porte à
toutes les convoitises et à tous les appétits, tant économiques
que politiques. Voilà pour quelle raison je me suis opposé jusqu'au
bout à ce « rapt historique » que je n'ai cessé de
dénoncer tout au long de mon mandat de Maire.
Nouveau
périmètre intercommunal
Au printemps 2011 tous les préfets de
notre pays ont été mobilisés pour définir un nouveau Schéma
départemental de coopération intercommunale, en explorant les
possibilités de regrouper plusieurs intercommunalités existantes.
Dans la Loire, en ce qui nous concerne, le préfet a proposé
d'étudier la fusion des intercommunalités de Balbigny, de Feurs et
des Collines du Matin, avec pour argument clé, celui d'accompagner
le développement urbain attendu grâce à l'arrivée de l'A89, entre
Feurs et Balbigny. Toutes les communes et les conseils communautaires
ont dû se prononcer pour ou contre ce projet de fusion pour le début
août 2011.
La
position de Sainte Colombe
Le Conseil municipal de Sainte Colombe
sur Gand s'est réuni à deux reprises pour explorer les avantages et
les inconvénients de cette fusion, une fois dans le courant du mois
de juin et l'autre fin juillet 2011. Les débats ont mis en avant
deux aspects :
d'une part, le développement de
la dorsale urbaine entre Feurs et Balbigny, mobilisera des moyens
considérables, comment s'assurer dans ces conditions, que les
besoins des petites communes rurales ne seront pas sacrifiés ?
d'autre part comment les communes
de petite taille allaient pouvoir se faire entendre dans une
nouvelle entité appelée à réunir un très grand nombre de
communes, alors que les 13 communes de la Coby, qui travaillent
ensemble depuis 1993, ont encore des difficultés à le faire ?
Selon que l'on privilégie la place des
petites communes ou le développement urbain de Feurs et de Balbigny
on aura tendance à refuser ou à accepter le projet du préfet. Le
Conseil municipal de Sainte-Colombe-sur-Gand a exploré les deux
situations et a opté dans un premier temps pour refuser le projet de
fusion, n'ayant pas de garanties quant à la place faite aux petites
communes rurales.
Changement
de situation
Au final, début août 2011, les
communes de la Coby étaient partagées en deux parties égales sur
les options, les communes de Feurs de leur côté ont voté à la
majorité pour la fusion et les communes des Collines du Matin ont
voté à l'unanimité contre le projet de fusion. Grâce à son vote
unanime, ces dernières furent définitivement retirées du projet,
inaugurant d'une situation nouvelle qui ne concernait plus que les
communes de Feurs et de Balbigny.
La diminution du nombre de communes
concernées, le recentrage de la fusion sur un territoire proche de
Balbigny et la communauté d'intérêts liés à un projet de
développement économique d'ampleur, méritaient que l'on explorât
la possibilité de négocier des avantages durables pour les
nombreuses petites communes rurales, en recherchant un accord qui
permette à la fois le projet de développement urbain Feurs-Balbigny
lié à l'A89 et le renforcement des petites communes.
L'offensive
des centres urbains
Alors que les conditions
n'avaient jamais été aussi favorables pour conclure un accord
profitant aux petites communes rurales, des bruits se sont levés dès
début septembre 2011, émanant des élus roannais, pour interpréter
en leur faveur la nouvelle situation et d'envisager de demander en
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), une
fusion de la Coby et de la Copler, qui tournerait le dos
définitivement à celle de Feurs en ramenant la situation dans
l'arrondissement de Roanne (Lettre de Bernard Jayol, conseiller
général adressée à la Coby). J'ai dénoncé cette tentative
et ceux qui la soutenaient, en demandant aux maires de la Coby
d'explorer la possibilité de parvenir à un accord avec la
communauté de Feurs qui soit favorable aux petites communes
(courrier du 12 octobre 2011).
Une
campagne de désinformation
En réaction, le projet de
fusion avec la Copler fut aussitôt abandonné, mais la position
défendue par le maire de Sainte-Colombe-sur-Gand fut l'objet d'une
campagne de désinformation acharnée. Un
courrier daté du 7 novembre 2011, signé de Jean-Claude
Tissot maire de Saint Marcel de Félines et conseiller général du
canton de Néronde, Bruno Coassy maire de Saint Agathe en Donzy,
Bernard Chabert maire de Saint Jodard, Marcel Capitan maire de Pinay
et Georges Suzan maire de Bussières, fut adressé aux conseillers
municipaux de Sainte-Colombe-sur-Gand en accusant le maire d'avoir
tourné le dos aux décisions du Conseil municipal. Malgré la
réponse rassurante et écrite de nos conseillers aux accusations
proférées, (courrier du 3 décembre 2011) la campagne de
désinformation menée à l'encontre de notre commune s'est
poursuivie jusqu'au 14 décembre date de la réunion de la CDCI. Face
à une telle hostilité et un tel déni, alors que la position de
notre commune était connue depuis début septembre, j'ai demandé au
Conseil municipal de délibérer une nouvelle fois en exposant les
motifs de notre adhésion pour donner tout son poids au choix de
la commune (délibération du 9 décembre 2011).
L'amendement
du maire de Bussières
La campagne de
désinformation a eu pour but de détourner l'attention des
propositions formulées par Sainte-Colombe-sur-Gand et de faire
oublier les bénéfices qu'en tireraient les petites communes. C'est
dans ce cadre que le maire de Bussières, qui siège à la CDCI, a
annoncé en réunion de bureau de la Coby, son initiative personnelle
de déposer un amendement pour faire annuler le projet de fusion
Feurs-Balbigny proposé par le préfet. Disposant d'une minorité de
6 communes sur les 13, représentant 35% de la population de la Coby,
le maire de Bussières a préféré avoir recours à un artifice
administratif pour parvenir à ses fins politiques, en invitant les
grands élus de la Loire, qui n'attendaient que cela, à se prononcer
sur l'avenir de la Coby.
La
dernière séance
La séance de la CDCI du 14 décembre
2011 fut le dernier acte où les masques sont tombés. Sans
jamais aborder les arguments publiés dans la délibération de notre
Conseil municipal, la meute des chasseurs a balayé d'un revers de
main la parole officielle de notre collectivité municipale,
proférant des reproches d'inquisiteurs pour ouvrir la voie à leurs
ambitions. (les citations qui suivent sont extraites du PV de la
séance publié par la préfecture)
Le maire de Bussières, Georges Suzan
expose l'argument : ...au
regard des transformations en cours sur le territoire de la Coby,
liées à l'arrivée de l'A89, « il
ne paraît pas judicieux, au maire de Bussières, d'engager
aujourd'hui des transformations qui ne correspondraient pas à la
pertinence de son dynamisme »
en d'autres termes, le maire de Bussières estime que passer un
accord qui favorise les petites communes rurales n'est pas pertinent,
ce qui l'autorise à demander aux grands élus de la Loire de voter
la suppression de la fusion des intercommunalités de Balbigny et de
Feurs !
Bernard
Jayol, Conseiller Général de la Loire ouvre la chasse par
une charge d'indignation : « ce qui vient d'arriver au
niveau de la commune de Sainte Colombe n'est pas recevable car nous
ne sommes plus, pour le moment, dans le temps de la consultation »,
on notera au passage le soin apporté à négliger l'expression
légitime d'une commune réduite au rang d'une « consultation »,
sans prendre la peine d'évoquer les propositions en faveur des
communes rurales, probablement trop éloignées de l'horizon
politique du conseiller général.
Marc Petit, maire de Firminy, conduit la charge suivante :
« 13 communes étaient contre, alors qu'elles sont 12
aujourd'hui. Il s'étonne de ce changement d'avis si rapide sur des
orientations aussi importantes », on notera ici que la
position de Sainte Colombe, annoncée depuis quatre mois est
caricaturée, le propos montre les effets de la campagne de
désinformation menée par le maire de Bussières et ses collègues ;
présent à la table, Georges Suzan ne s'est pas donné la peine de
préciser les faits.
C'est
Jean Bartholin, président de la Communauté de communes de la
Côte Roannaise, qui sonne le ralliement « il
souligne la nécessité de travailler à l'échelle du
Roannais pour certaines questions stratégiques... Le vrai périmètre
aurait été celui du Roannais... Il s'agit de mettre en place un
outil, un syndicat mixte pour gérer les zones d'activités d'intérêt
national... », et nous y
voilà, la tribune offerte par le maire de Bussières était parfaite
pour annoncer clair et fort la revendication des roannais de décider
de l'avenir de la Coby et de son développement économique.
Laure Déroche, maire de Roanne,
entonne l'hallali « (quant au périmètre de la Coby) l'avis
de la ville de Roanne compte particulièrement. L'arrivée des
infrastructures et, dans un proche avenir de l'A89, est un enjeu
majeur pour le territoire, une opportunité qu'il faut savoir
utiliser pour que ces infrastructures ne servent pas d'aspirateur et
ne constituent pas un déménagement du territoire » Le
verdict du chef des peaux rouges roannais résume à lui seul les
conflits qui se sont emparés de notre territoire depuis plus de 4
ans. Menacés par l'arrivée de l'A89, les grands centres urbains
ligériens ont décidé de juguler le danger en imposant à la Coby
leur tutelle politique.
La curée fut distribuée ce jour-là
aux plus brillants des convives qui se dispersèrent la mine réjouie,
après avoir approuvé par 34 voix contre 9 et 1 abstention, la
suppression du projet de fusion des intercommunalités de Balbigny et
de Feurs. A défaut de disposer d'un aspirateur économique,
l'amendement du maire de Bussières venait de faire office
d'aspirateur politique de Laure Déroche.
Alors Sœur Anne, ne vois-tu rien
venir ?
Pour Conclure
La question des conflits
d'intérêts et de vision entre les stratégies urbaines et rurales
est souvent tournée en dérision par les grands élus et les partis
politiques qui privilégient le grand nombre d'électeurs concentrés
dans les entités urbaines, pour s'assurer la victoire. Je ne le sais
que trop, pour l'avoir constaté depuis le premier jour de mon mandat
jusqu'au dernier. Pour autant, je me suis fait un devoir de défendre
la légitimité de nos revendications. Oui, l'élu rural est en
position de faiblesse, mais celle-ci doit être compensée pour une
forte mobilisation générale et s'appuyer sur l'autorité
républicaine pour imposer ses aspirations.
Tout au long des mois
écoulés j'ai acquis la conviction que notre commune dispose des
ressources pour surmonter les nombreux défis qui depuis plus de
vingt ans la pressent de toutes parts et l'ont mise à rude épreuve.
La vitalité et l'intelligence de notre mode de vie permettent de
pallier aux dégradations et parfois à la suppression des services,
dans tous les domaines de la vie courante, tout en adoptant les
nouveautés comme la présence de notre commune sur l'internet,
l'école numérique rurale pour nos enfants, la gestion municipale de
l'assainissement individuel, la reconnaissance de la qualité de
notre environnement naturel et la capacité à se mobiliser pour
formuler des projets novateurs. Oui, j'ai foi dans l'avenir de
Sainte-Colombe-sur-Gand, dans son équipe municipale et dans la
détermination et la fierté de ses habitants.
Andrea
Iacovella
Maire
de Sainte-Colombe-sur-Gand