jeudi 12 juillet 2012


Commune de Sainte-Colombe-sur-Gand

Lettre aux administrés

Démission du Maire


Chères colombines, chers colombins,
lors de mon élection au titre de Maire, par les conseillers municipaux en mars 2008, je les avais informés être en attente d'une nouvelle affectation professionnelle et ne pas pouvoir garantir que je resterais en Rhône-Alpes jusqu'au terme du mandat. En septembre 2008, lorsque j'ai été nommé à Évry, dans mon nouveau poste, il a été convenu avec les conseillers que nous ferions le bilan de cette situation, qui allait tenir le Maire loin de la commune une bonne partie de la semaine et de ses conséquences sur le fonctionnement. Depuis cette date, chaque année, j'ai demandé aux conseillers de s'exprimer sur cette question, en proposant de restituer le mandat de Maire qu'ils m'ont confié en mars 2008. A chaque fois ils m'ont demandé de poursuivre l'action engagée. Au bout de 52 mois d'activité, sans demander l'avis des conseillers cette fois, j'ai présenté ma démission à l'autorité préfectorale, décision qui prendra effet à compter du 11 juillet 2012.

Le respect de la maison Commune
Grâce à la confiance qui m'a été accordée, je peux témoigner aujourd'hui du profond attachement des colombins à la vie de leur commune, aux services municipaux et à leurs élus locaux. Fait rare à notre époque ; les charges publiques qui relèvent de la vie municipale ont le pouvoir de nous rassembler au delà de nos différences d'opinions et de croyances. La proximité entre les élus et les administrés dans une commune rurale fournit un lien solide qui résiste aux tempêtes qui souvent balayent l'actualité politique en la rendant illisible, sans sacrifier les nécessaires débats, forcément contradictoires, dont se nourrit la vie publique.
Tout au long de l'exercice du mandat qui m'a été confié, je n'ai cessé de vérifier cette fidélité à la maison Commune : auprès des conseillers dans leur engagement et leur dévouement à l'action municipale, dans la vitalité remarquable de la vie associative de notre commune, dans la solennité partagée des célébrations et des commémorations publiques, dans les nombreux échanges au gré des rencontres et des déplacements, et enfin dans les permanences du vendredi tenues à la mairie.
C'est également par respect de l'autorité municipale, qu'au moment de quitter mes fonctions j'ai estimé nécessaire de m'adresser à chacun d'entre vous, afin de restituer les grandes lignes de ma conduite, de premier magistrat de notre commune.

L'engagement du Maire
Mon principal engagement a été de rassembler l'équipe municipale autour d'un projet d'aménagement du Bourg et du territoire municipal, dans le but de relever les défis opposés par :
  • les inégalités territoriales générées par la construction de l'A89 ;
  • la baisse chronique des services, des aides techniques et financières du département, de la région et de l'État, qui impactent particulièrement les petites communes rurales ;
  • une baisse démographique qui affecte notre commune depuis plusieurs années alors que le bassin rural n'a cessé de voir sa démographie progresser ;
  • la transformation induite par un Schéma d'aménagement du centre Loire (SCOT rassemblant près de 100 communes) qui se traduira à terme, par une forte limitation du développement de l'habitat dans nos petites communes afin de favoriser le développement des grands centres urbains ligériens.

Le conseil municipal au centre des décisions
Je me suis fait un devoir de conduire l'action qui incombe au Maire dans le respect des valeurs et des règles de la république, c'est à dire des affaires publiques et de l'intérêt général, en étant attentif à ce que nos décisions n'engendrent pas des discriminations. Toutes les décisions prises ont été approuvées en séance publique du Conseil municipal, où j'ai privilégié un rôle d'arbitrage par consensus. Dans les rares cas où le Conseil s'est trouvé divisé sur une mesure à prendre, et où il n' y avait pas d'urgence, j'ai préféré que le dialogue entre les conseillers se poursuive lors de la séance suivante. Je n'ai fait appel au pouvoir de décision du Maire que de manière exceptionnelle, lorsque l'urgence imposait le respect des règles de la république.

Le travail de l'équipe
Dès le début du mandat j'ai encouragé les conseillers à travailler en commissions thématiques afin de préparer les décisions à voter en Conseil dans les meilleures conditions. Ils ont été nombreux à accepter le principe des délégations : bâtiments publics, affaires scolaires, réseaux d'assainissement, voirie, cimetière, fleurissement, gestion des salles...Les délégations ne se substituent pas à la responsabilité du Maire, ni au vote des décisions prises par le Conseil, mais tout au long des mois la pratique des délégations a favorisé l'expérience personnelle de la responsabilité collective, enrichi les échanges, contribué à instaurer un climat de confiance et de respect mutuels. L'expérience des délégations constitue un levier majeur pour favoriser la prise de responsabilité individuelle, approfondir le travail collectif et susciter les vocations pour l'avenir de la commune.
J'adresse tous mes remerciements aux conseillers pour leur engagement personnel, l'excellence du travail qu'ils ont accompli et leur attachement à la vie de notre commune.

L'argent public
La transparence des décisions a été appliquée en premier lieu à la gestion de l'argent public : tout achat de service, d'équipement, d'étude ou de travaux, a été effectué dans le respect du budget voté par le Conseil, sur la base de plusieurs devis de prestataires et le choix retenu a été systématiquement soumis au vote en séance publique des conseillers.
Les finances de la commune, qui je le rappelle sont veillées par le percepteur, sont saines. Il n'y a pas a eu d'emprunt supplémentaire engagé et les remboursements des emprunts précédents ont été honorés. Les études, les travaux et les acquisitions effectués pendant le mandat ont été autofinancés.
Au moment de quitter mes fonctions, la commune de Sainte Colombe sur Gand affiche un endettement moyen par habitant d'environ 40 €, alors que la moyenne nationale des communes de notre taille est de 470 €. Cela signifie que la commune dispose aujourd'hui des moyens financiers pour engager les importants travaux d'aménagement dont elle a besoin ; c'était l'objectif que l'équipe municipale s'était fixé, et il a été tenu.

Le projet d'aménagement
En juillet 2008 le Conseil municipal a décidé de lancer l'étude d'un projet d'aménagement du Bourg et du territoire municipal pour relever les défis posés par l'A89. Au fil des mois, grâce à l'apport de techniciens et de leurs études, le Conseil a procédé à des choix qui ont donné lieu à plusieurs rencontres publiques. Nous avons engagé le processus administratif pour obtenir les subventions indispensables à leur réalisation, émanant de l’État et du Conseil Général qui viendront compléter le financement municipal. A ce jour, les dossiers sont en cours d'instruction, mais la période, comme chacun sait, est particulièrement difficile pour les subventions publiques et nous n'avons pas encore la maîtrise du calendrier. Néanmoins, le temps des études est arrivé à son terme et notre commune dispose aujourd'hui de projets concrets et de sa part de financement, pour engager une nouvelle phase de son développement. Gageons que d'ici la fin du mandat municipal, les premières réalisations verront le jour.

La communauté de communes de Balbigny
La communauté de communes de Balbigny, appelée également Coby, à laquelle nous sommes rattachés, compte 13 communes. Ses domaines de compétences sont  le développement économique, l'agriculture, l'environnement, le tourisme, la voirie, l'aménagement du territoire. Les décisions prises ont donc une importance capitale sur nos communes. L'assemblée communautaire est composée des délégués des communes membres, leur nombre varie selon la population ; notre commune dispose de trois délégués. Au début du mandat, l'assemblée élit un exécutif composé d'un président et de plusieurs vice-présidents, dont je n'ai pas fait partie. En tant que Maire, j'ai représenté Sainte Colombe sur Gand au sein du bureau de la Coby, organe consultatif qui réunit les Maires de toutes les communes membres.
Mon action au sein de la Coby, a été menée avec les mêmes valeurs républicaines que celle de Maire de la commune. Disposant du seul levier consultatif, je me suis attaché à promouvoir des actions ponctuelles et à rechercher systématiquement le consensus pour les faire aboutir. L'action intercommunale étant particulièrement déterminante pour l'avenir de notre territoire et dans le même temps très méconnue, je pointerai ici les cas saillants que j'ai défendus au nom de notre commune :

Observatoire de la Nature et Natura 2000
Le projet d'Observatoire de la Nature a débuté à Sainte Colombe sur Gand, dans le cadre de l'étude d'aménagement global. L'objectif est de valoriser les secteurs classés environnements naturels remarquables et de leur associer un développement de tourisme vert, adapté à leur préservation. Le projet a été motivé du fait que notre commune est au centre du principal poumon naturel du territoire. Validé par le Conseil municipal, j'ai présenté le projet à la Coby, au nom de notre commune, dans l'espoir de réaliser un Observatoire étendu à l'ensemble du territoire intercommunal. La Coby a accueilli favorablement notre initiative et les études sont en cours.
J'ai été également à l'initiative de la Natura 2000 « Chiroptères des montagnes du matin » qui englobe le site de Sainte-Colombe-sur-Gand. Natura 2000 est un label de qualité, basé sur la libre participation des riverains concernés, financé par l'État et les fonds européens. L'étude, qui a duré près de deux ans, était placée sous la direction d'un comité de pilotage que la Coby m'a demandé de présider. La première étape étant terminée, la phase de suivi devrait démarrer au cours de la prochaine période.

La ZAIN de Balbigny
La Zone d'Activité d'Intérêt National, (ZAIN), constitue le projet d'implantation d'une vaste zone d'activités économiques autour de l'échangeur de l'A89 à Balbigny. C'est le projet phare de développement de notre territoire, attendu avec la construction de l'A89 ; il constitue en quelque sorte le bon côté de l'A89, chargé des retombées positives : emplois, accroissement démographique, développement de l'habitat et du commerce.
Contre toute attente, alors que les Maires de la Coby travaillaient au projet d'implantation de la future zone, l'initiative a été transformée en Zone d'intérêt national ; en clair, la Coby s'est vue imposer des partenaires et devenir minoritaire au sein de la nouvelle structure, avec pour conséquence une limitation des implantations économiques, des restrictions dans le choix des activités à installer à Balbigny, et l'obligation de partager les risques financiers avec d'autres zones d'activités.
Après plus de vingt ans d'attente et d'atermoiements, d'un tronçon autoroutier tracé avec une incurie insoupçonnée, (lire sur ce blog les articles publiés en février 2009 et en juin 2010) au moment où enfin, le territoire était sur le point d'engranger les retombées positives, les grands élus de la Loire sont tombés d'accord pour exécuter ce qu'il faut bien appeler un « rapt historique », privant le territoire de Balbigny de son dû.

J'ai été le seul Maire de la Coby à voter contre le projet de ZAIN de Balbigny et à dénoncer la mise sous tutelle de notre territoire par les grandes entités urbaines de la Loire.
Victimes chroniques de la désindustrialisation de notre pays, depuis près de quarante ans, les agglomérations ligériennes subissent tous les effets du déclin économique et une hémorragie démographique que les administrations successives n'ont pas réussi à endiguer, alors que le bassin rural a affiché un solde positif. Dans ces conditions, les grands élus considèrent (ils l'ont dit et l'ont écrit !) que le levier de développement économique lié à l'A89 à Balbigny pourrait représenter un danger pour les agglomérations urbaines ; bref, Balbigny ne doit pas trop se développer ! D'où leur action pour s'inviter autour de la table des décisionnaires, dans le but d'intervenir sur les choix de la Coby.
Accepter que la zone d'activité de Balbigny devienne d'intérêt national, était ouvrir la porte à toutes les convoitises et à tous les appétits, tant économiques que politiques. Voilà pour quelle raison je me suis opposé jusqu'au bout à ce « rapt historique » que je n'ai cessé de dénoncer tout au long de mon mandat de Maire.

Nouveau périmètre intercommunal
Au printemps 2011 tous les préfets de notre pays ont été mobilisés pour définir un nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale, en explorant les possibilités de regrouper plusieurs intercommunalités existantes. Dans la Loire, en ce qui nous concerne, le préfet a proposé d'étudier la fusion des intercommunalités de Balbigny, de Feurs et des Collines du Matin, avec pour argument clé, celui d'accompagner le développement urbain attendu grâce à l'arrivée de l'A89, entre Feurs et Balbigny. Toutes les communes et les conseils communautaires ont dû se prononcer pour ou contre ce projet de fusion pour le début août 2011.

La position de Sainte Colombe
Le Conseil municipal de Sainte Colombe sur Gand s'est réuni à deux reprises pour explorer les avantages et les inconvénients de cette fusion, une fois dans le courant du mois de juin et l'autre fin juillet 2011. Les débats ont mis en avant deux aspects :
  • d'une part, le développement de la dorsale urbaine entre Feurs et Balbigny, mobilisera des moyens considérables, comment s'assurer dans ces conditions, que les besoins des petites communes rurales ne seront pas sacrifiés ?
  • d'autre part comment les communes de petite taille allaient pouvoir se faire entendre dans une nouvelle entité appelée à réunir un très grand nombre de communes, alors que les 13 communes de la Coby, qui travaillent ensemble depuis 1993, ont encore des difficultés à le faire ?

Selon que l'on privilégie la place des petites communes ou le développement urbain de Feurs et de Balbigny on aura tendance à refuser ou à accepter le projet du préfet. Le Conseil municipal de Sainte-Colombe-sur-Gand a exploré les deux situations et a opté dans un premier temps pour refuser le projet de fusion, n'ayant pas de garanties quant à la place faite aux petites communes rurales.

Changement de situation
Au final, début août 2011, les communes de la Coby étaient partagées en deux parties égales sur les options, les communes de Feurs de leur côté ont voté à la majorité pour la fusion et les communes des Collines du Matin ont voté à l'unanimité contre le projet de fusion. Grâce à son vote unanime, ces dernières furent définitivement retirées du projet, inaugurant d'une situation nouvelle qui ne concernait plus que les communes de Feurs et de Balbigny.
La diminution du nombre de communes concernées, le recentrage de la fusion sur un territoire proche de Balbigny et la communauté d'intérêts liés à un projet de développement économique d'ampleur, méritaient que l'on explorât la possibilité de négocier des avantages durables pour les nombreuses petites communes rurales, en recherchant un accord qui permette à la fois le projet de développement urbain Feurs-Balbigny lié à l'A89 et le renforcement des petites communes.

L'offensive des centres urbains
Alors que les conditions n'avaient jamais été aussi favorables pour conclure un accord profitant aux petites communes rurales, des bruits se sont levés dès début septembre 2011, émanant des élus roannais, pour interpréter en leur faveur la nouvelle situation et d'envisager de demander en Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), une fusion de la Coby et de la Copler, qui tournerait le dos définitivement à celle de Feurs en ramenant la situation dans l'arrondissement de Roanne (Lettre de Bernard Jayol, conseiller général adressée à la Coby). J'ai dénoncé cette tentative et ceux qui la soutenaient, en demandant aux maires de la Coby d'explorer la possibilité de parvenir à un accord avec la communauté de Feurs qui soit favorable aux petites communes (courrier du 12 octobre 2011).

Une campagne de désinformation
En réaction, le projet de fusion avec la Copler fut aussitôt abandonné, mais la position défendue par le maire de Sainte-Colombe-sur-Gand fut l'objet d'une campagne de désinformation acharnée. Un courrier daté du 7 novembre 2011, signé de Jean-Claude Tissot maire de Saint Marcel de Félines et conseiller général du canton de Néronde, Bruno Coassy maire de Saint Agathe en Donzy, Bernard Chabert maire de Saint Jodard, Marcel Capitan maire de Pinay et Georges Suzan maire de Bussières, fut adressé aux conseillers municipaux de Sainte-Colombe-sur-Gand en accusant le maire d'avoir tourné le dos aux décisions du Conseil municipal. Malgré la réponse rassurante et écrite de nos conseillers aux accusations proférées, (courrier du 3 décembre 2011) la campagne de désinformation menée à l'encontre de notre commune s'est poursuivie jusqu'au 14 décembre date de la réunion de la CDCI. Face à une telle hostilité et un tel déni, alors que la position de notre commune était connue depuis début septembre, j'ai demandé au Conseil municipal de délibérer une nouvelle fois en exposant les motifs de notre adhésion pour donner tout son poids au choix de la commune (délibération du 9 décembre 2011).

L'amendement du maire de Bussières
La campagne de désinformation a eu pour but de détourner l'attention des propositions formulées par Sainte-Colombe-sur-Gand et de faire oublier les bénéfices qu'en tireraient les petites communes. C'est dans ce cadre que le maire de Bussières, qui siège à la CDCI, a annoncé en réunion de bureau de la Coby, son initiative personnelle de déposer un amendement pour faire annuler le projet de fusion Feurs-Balbigny proposé par le préfet. Disposant d'une minorité de 6 communes sur les 13, représentant 35% de la population de la Coby, le maire de Bussières a préféré avoir recours à un artifice administratif pour parvenir à ses fins politiques, en invitant les grands élus de la Loire, qui n'attendaient que cela, à se prononcer sur l'avenir de la Coby.

La dernière séance
La séance de la CDCI du 14 décembre 2011 fut le dernier acte où les masques sont tombés. Sans jamais aborder les arguments publiés dans la délibération de notre Conseil municipal, la meute des chasseurs a balayé d'un revers de main la parole officielle de notre collectivité municipale, proférant des reproches d'inquisiteurs pour ouvrir la voie à leurs ambitions. (les citations qui suivent sont extraites du PV de la séance publié par la préfecture)

Le maire de Bussières, Georges Suzan expose l'argument : ...au regard des transformations en cours sur le territoire de la Coby, liées à l'arrivée de l'A89, « il ne paraît pas judicieux, au maire de Bussières, d'engager aujourd'hui des transformations qui ne correspondraient pas à la pertinence de son dynamisme » en d'autres termes, le maire de Bussières estime que passer un accord qui favorise les petites communes rurales n'est pas pertinent, ce qui l'autorise à demander aux grands élus de la Loire de voter la suppression de la fusion des intercommunalités de Balbigny et de Feurs !

Bernard Jayol, Conseiller Général de la Loire ouvre la chasse par une charge d'indignation : « ce qui vient d'arriver au niveau de la commune de Sainte Colombe n'est pas recevable car nous ne sommes plus, pour le moment, dans le temps de la consultation », on notera au passage le soin apporté à négliger l'expression légitime d'une commune réduite au rang d'une « consultation », sans prendre la peine d'évoquer les propositions en faveur des communes rurales, probablement trop éloignées de l'horizon politique du conseiller général.

Marc Petit, maire de Firminy, conduit la charge suivante : « 13 communes étaient contre, alors qu'elles sont 12 aujourd'hui. Il s'étonne de ce changement d'avis si rapide sur des orientations aussi importantes », on notera ici que la position de Sainte Colombe, annoncée depuis quatre mois est caricaturée, le propos montre les effets de la campagne de désinformation menée par le maire de Bussières et ses collègues ; présent à la table, Georges Suzan ne s'est pas donné la peine de préciser les faits.

C'est Jean Bartholin, président de la Communauté de communes de la Côte Roannaise, qui sonne le ralliement « il souligne la nécessité de travailler à l'échelle du Roannais pour certaines questions stratégiques... Le vrai périmètre aurait été celui du Roannais... Il s'agit de mettre en place un outil, un syndicat mixte pour gérer les zones d'activités d'intérêt national... », et nous y voilà, la tribune offerte par le maire de Bussières était parfaite pour annoncer clair et fort la revendication des roannais de décider de l'avenir de la Coby et de son développement économique.

Laure Déroche, maire de Roanne, entonne l'hallali « (quant au périmètre de la Coby) l'avis de la ville de Roanne compte particulièrement. L'arrivée des infrastructures et, dans un proche avenir de l'A89, est un enjeu majeur pour le territoire, une opportunité qu'il faut savoir utiliser pour que ces infrastructures ne servent pas d'aspirateur et ne constituent pas un déménagement du territoire » Le verdict du chef des peaux rouges roannais résume à lui seul les conflits qui se sont emparés de notre territoire depuis plus de 4 ans. Menacés par l'arrivée de l'A89, les grands centres urbains ligériens ont décidé de juguler le danger en imposant à la Coby leur tutelle politique.

La curée fut distribuée ce jour-là aux plus brillants des convives qui se dispersèrent la mine réjouie, après avoir approuvé par 34 voix contre 9 et 1 abstention, la suppression du projet de fusion des intercommunalités de Balbigny et de Feurs. A défaut de disposer d'un aspirateur économique, l'amendement du maire de Bussières venait de faire office d'aspirateur politique de Laure Déroche.

Alors Sœur Anne, ne vois-tu rien venir ?

Pour Conclure
La question des conflits d'intérêts et de vision entre les stratégies urbaines et rurales est souvent tournée en dérision par les grands élus et les partis politiques qui privilégient le grand nombre d'électeurs concentrés dans les entités urbaines, pour s'assurer la victoire. Je ne le sais que trop, pour l'avoir constaté depuis le premier jour de mon mandat jusqu'au dernier. Pour autant, je me suis fait un devoir de défendre la légitimité de nos revendications. Oui, l'élu rural est en position de faiblesse, mais celle-ci doit être compensée pour une forte mobilisation générale et s'appuyer sur l'autorité républicaine pour imposer ses aspirations.
Tout au long des mois écoulés j'ai acquis la conviction que notre commune dispose des ressources pour surmonter les nombreux défis qui depuis plus de vingt ans la pressent de toutes parts et l'ont mise à rude épreuve. La vitalité et l'intelligence de notre mode de vie permettent de pallier aux dégradations et parfois à la suppression des services, dans tous les domaines de la vie courante, tout en adoptant les nouveautés comme la présence de notre commune sur l'internet, l'école numérique rurale pour nos enfants, la gestion municipale de l'assainissement individuel, la reconnaissance de la qualité de notre environnement naturel et la capacité à se mobiliser pour formuler des projets novateurs. Oui, j'ai foi dans l'avenir de Sainte-Colombe-sur-Gand, dans son équipe municipale et dans la détermination et la fierté de ses habitants.

Andrea Iacovella
Maire de Sainte-Colombe-sur-Gand
le 10 juillet 2012